* Un accord devrait être signé le 2 mai-sources
* Il permet au groupe d'éviter de payer €500 mlns
supplémentaires
* "Aucun accord n'a été conclu à ce stade", selon Kering
(Actualisé avec détail sur Bizzarri et Di Marco et 'no comment'
des avocats)
par Emilio Parodi
MILAN, 25 avril (Reuters) - Kering PRTP.PA est proche d'un
accord sur un versement de 1,3 à 1,4 milliard d'euros aux
autorités italiennes pour régler à l'amiable le contentieux
fiscal visant sa griffe Gucci, ont déclaré à Reuters jeudi trois
sources au fait du dossier.
L'accord entre le groupe de luxe français et les autorités
italiennes devrait être signé lors d'une réunion le 2 mai, a
précisé l'une des sources ayant eu un accès direct au dossier.
Il s'agirait du plus important accord fiscal à l'amiable
jamais signé en Italie.
Il permettrait à Kering d'échapper au paiement d'intérêts de
retard et de sanctions sur les sommes réclamées qui auraient
alourdi la facture d'environ 500 millions d'euros, selon une
source judiciaire.
Le groupe a poursuivi "des discussions régulières avec
l'administration fiscale sur ce sujet et plusieurs réunions ont
eu lieu dans un esprit de collaboration", a-t-il répondu dans un
courriel envoyé à Reuters.
"A ce stade, aucun accord n'a été conclu sur aucun montant
particulier", a-t-il ajouté.
Kering, qui a toujours nié toute évasion fiscale, avait
contesté en début d'année les conclusions de l'enquête des
autorités italiennes lui réclamant 1,4 milliard d'euros
d'impayés d'impôts.
En avril 2018, son PDG François-Henri Pinault s'était dit
"très tranquille sur la régularité des opérations" du groupe et
avait déclaré que sa gouvernance "visait à une totale conformité
vis-à-vis des régulations fiscales en cours dans (ses) pays
d'exploitation".
Aucun commentaire n'était disponible dans l'immédiat auprès
du fisc italien.
L'essentiel des soupçons d'évasion fiscale ont porté sur
la filiale suisse de Kering, Luxury Good International (LGI),
et sur Gucci, dont les bureaux à Milan et Florence ont fait
l'objet de perquisitions par la police à la fin de l'année 2017.
Le parquet de Milan a de son côté clôturé en novembre 2018
son enquête sur une évasion fiscale présumée de plus d'un
milliard d'euros sur des revenus engrangés par Gucci entre 2010
et 2016.
Il avait alors estimé que les facturations concernant la
marque florentine et comptabilisées par la plate-forme de
distribution et de logistique LGI auraient dû être taxées en
Italie et non en Suisse.
L'administrateur délégué de Gucci Marco Bizzarri et l'ancien
patron Patrizio Di Marco font également l'objet d'une enquête
dans ce dossier.
Cette enquête devrait aboutir à un règlement séparé une fois
que l’accord sur le différend fiscal aura été signé, a ajouté
l’une des sources. Les avocats de Marco Bizzarri et Patrizio Di
Marco n'ont pas souhaité faire de commentaire.
(Avec Pascale Denis et Sarah White à Paris, édité par Dominique
Rodriguez)
Kering proche d'un accord à €1,3-1,4 md avec le fisc italien-sces
information fournie par Reuters 25/04/2019 à 11:40
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